J.O. 296 du 22 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : SANP0624857A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2006 modifié modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 26 juillet 2006 ;

Vu la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 18 septembre 2006,

Arrête :


Article 1


L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

Les mots : « 7. Anticancéreux » sont remplacés par : « 7. Anticancéreux et médicaments associés ».

Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », les spécialités suivantes sont ajoutées :


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JO no 296 du 22/12/2006 texte numéro 64
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Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 novembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin